Conditions générales de vente et de livraison
Site de démonstration, informations fictives. Gouache & Sécateur est un commerce fictif. Ce texte est un brouillon à faire relire par un professionnel avant tout usage réel ; les crochets [ ] sont à remplir par le commerçant.
1. Vendeur et champ d'application
Vendeur : Gouache & Sécateur (fictif), 41 rue des Postes, 59000 Lille (adresse fictive), téléphone 03 53 01 24 60 (numéro réservé à la fiction), [SIRET, forme juridique, n° de TVA À COMPLÉTER]. Ces conditions s'appliquent aux ventes de fleurs et bouquets à des consommateurs, par téléphone ou via le bon de commande du site. Les abonnements pour entreprises font l'objet d'un devis séparé [À COMPLÉTER].
2. Commande
Le bon de commande du site est une demande : la commande est conclue quand la boutique la confirme (téléphone ou e-mail) [À COMPLÉTER]. Si une variété manque (marché saisonnier), la boutique peut proposer des fleurs de même valeur et de couleurs proches ; le client en est informé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation. Prix d'exemple, fictifs. Paiement par carte bancaire au téléphone ou en boutique [moyens de paiement À COMPLÉTER], à la confirmation de la commande.
4. Retrait en boutique
Retrait au 41 rue des Postes, 59000 Lille (adresse fictive), à l'heure convenue [horaires À COMPLÉTER]. Sort d'un bouquet non retiré : [À COMPLÉTER, À VÉRIFIER avec un professionnel].
5. Livraison
Zone : [communes desservies À COMPLÉTER, par exemple Lille, Lomme, Hellemmes]. Frais : [barème À COMPLÉTER]. Créneaux : du mardi au samedi, livraison le jour même pour toute commande avant 14 h, sinon le prochain créneau [À COMPLÉTER]. Il s'agit d'un créneau et non d'une heure garantie. Hors zone : sur devis uniquement.
Absence du destinataire. Si personne n'ouvre, la boutique essaie de joindre le destinataire puis le client. Le bouquet peut être confié à un voisin ou à un lieu sûr avec l'accord du client, ou redéposé une fois dans la journée. Faute de solution, il est rapporté en boutique ; une nouvelle livraison peut être facturée [À COMPLÉTER]. Pour un hôpital, une clinique ou une cérémonie, indiquer l'heure et le lieu précis.
6. Droit de rétractation : exception pour les fleurs fraîches
En principe, un consommateur qui achète à distance dispose de 14 jours pour se rétracter (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L221-28, 4°, du Code de la consommation). Les fleurs coupées, bouquets et compositions fraîches sont dans ce cas : une fois la commande confirmée, elle ne peut pas être annulée ni les fleurs retournées au titre de la rétractation. Les compositions faites selon vos indications sont aussi exclues (article L221-28, 3°).
Cette exception ne supprime ni la garantie légale de conformité, ni votre droit de réclamation (article 7).
7. Réclamations
Si le bouquet est abîmé, incomplet ou différent de la commande, écrivez ou appelez la boutique dans les 24 heures suivant la remise, avec une photo [e-mail À COMPLÉTER]. La boutique propose, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement. Ce délai tient à la nature périssable du produit ; il ne vous prive pas des droits que la loi vous garantit [formulation À VÉRIFIER avec un professionnel].
8. Médiateur de la consommation
En cas de litige non réglé après une réclamation écrite à la boutique, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ; information du consommateur : articles L616-1 et R616-1).
- Nom du médiateur : [À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT, médiateur fictif dans cette démonstration]
- Site internet : [À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT]
- Adresse postale : [À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT]
9. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
10. Droit applicable
Droit français. Date de version : [À COMPLÉTER].
Voir aussi les mentions légales.